Identifiez vous

Mot de passe :

Les Promotions
ABRICOT-SEC_120x62
ABRICOT SEC BARQ 200 GRS

3.80 € HT 2.80 € HT



grenade-espagne-kilo_81x120
GRENADES ESPAGNE /LE KG

2.28 € HT 1.35 € HT



lentille-verte_120x120
LENTILLES VERTES ""ARIEGOISE""SAC 10 KGS /LE KG

4.95 € HT 3.95 € HT



litchi-madagascar_120x90
LITCHIS MADAGASCAR / KG

12.95 € HT 3.95 € HT



mangue-bateau_120x120
MANGUE KENT / ESPAGNE / A LA PIECE

1.69 € HT 1.49 € HT



olives_cocktail_aldoux_1420790454_120x120
OLIVES COCKTAIL ALBOX DOUX 5KGS

3.41 € HT 2.95 € HT



ORANGE_120x79
ORANGE A JUS/ ESPAGNE / SPECIALE MACHINE N° 5/6 / LE KG

1.15 € HT 0.98 € HT



pdt-agata_120x120
PDT AGATA /"""NOUVELLE RÉCOLTE""" 55+ MM / SAC 10 KGS/LE KILO

0.47 € HT 0.39 € HT



physalis_120x80
PHYSALIS BARQUETTE /COLOMBIE / LA BARQUETTE

2.39 € HT 1.55 € HT



potimarron_120x120
POTIMARON DIRECT PRODUCTEUR REGIONAL / KG

3.63 € HT 1.24 € HT



pamplemousse-rose_120x101
PAMPLEMOUSSE ROUGE /ESPAGNE/ AU KILO

2.20 € HT 1.75 € HT



radis-noir_90x120
RADIS NOIR EXTRA/ FRANCE /"NOUVELLE RECOLTE"/ A LA PIECE

1.55 € HT 0.99 € HT



CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pixel_trans

--- > Conditions générales de ventes

--- > Conditions générales d'utilisation

 

 

Conditions Générales de vente

SARL RV PRIMEURS

 

Préambule

 SARL RV PRIMEURS au capital de 5000.00 euros sous le R.C.S de Toulouse 499 509 586.

Siège social au M.I.N.Toulouse Métropole 146 Avenue des Etats-Unis Bal 135  31200 Toulouse.

Tel : 05.61.13.72.66   Fax : 05.61.13.72.90  mail : rv.primeurs@orange.fr

 

Ce site  est un service de prise de commande de la Sarl Rv Primeurs sous l'adresse: www.rvprimeurs.fr

Les présentes conditions générales de vente sont à la disposition de nos clients pour leur permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à leurs dispositions.

Les conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles ci sauf protocole particulier.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les conditions générales sont présentées ci-après c'est à dire avoir la majorité légale.

Pas de paiement sécurisé en ligne afin d'éviter tout litige dû à la vente de denrées périssables et de par la nature des marchandises que nous commercialisons dont les prix sont susceptibles d'évoluer dans un laps de temps très court, par ailleurs, le prix définitif s'entend après pesage lors de la préparation et peut selon la nature même du produit modifier la quantité définitive et donc le montant hors taxes.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales, des conditions générales d'utilisation, des tarifs et les accepter.

 

Création d'un compte client

Le Client renseigne les zones du site le concernant: R.I.B, N°RCS, Dénomination sociale, Nom commercial,lieu de livraison...

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnait en avoir connaissance.

En application de la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 Janvier 1978, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au bon traitement de la commande et sont destinées au service; ainsi le client peut être informé des offres par tous moyens: e-mail, courrier, fax, téléphone.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant ainsi qu'un droit d'opposition.

 

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à l'adresse mail rv.primeurs@orange.fr.

 

Procédure de validation et d'exécution par la comptabilité après celle de l'enregistrement des données faite par le client. Aucune commande traitée avant validation des données contractuelles.

Lorsque le client reconnait avoir accepté les conditions générales, son acceptation ne peut être remise en cause.

Dés lors que le client ne passe plus de commande sur une période de 15 jours, son compte se voit désactivé dans un souci de confidentialité des données commerciales.

Il est impératif pour le client de tenir son fournisseur informé sur les changements liés à son activité: fermeture pour congés, travaux...

Sur simple demande le compte peut être réactivé.

En cas de cessation de paiement, le service est suspendu.

 

Prise de commande

Passation

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Rv Primeurs sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après et l'achat du contenu de la commande.

Le fournisseur Rv Primeurs fait connaitre au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine, chaque jour.

De façon générale, ces caractéristiques concernent la désignation, provenance, calibre, poids, prix Hors Taxes.

Les produits proposés peuvent légèrement varier selon leur disponibilité  et  autre facteur externe:  conditions climatiques par exemple. Notre service proposera alors des produits  de substitution à qualité égale ou supérieure.

Vu la rapidité du travail, des erreurs de poids ou autres sont possibles. La tare des colis n'est approximative et elle est acceptée par l'acheteur. Le client est libre de vérifier, de vider les colis, de peser l'emballage et de réclamer s'il y a lieu.

Le client reconnait que les photographies représentant le produit qui figurent sur le site n'ont qu'une valeur illustrative et non contractuelle.

Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique engagent le client dés l'étape 3(trois): Je termine ma commande puisque l'acceptation des CGV et CGU sont obligatoirement à cocher pour l'enregistrement.

Une commande est réputée acceptée par l'entreprise lorsque celle ci en accuse réception à partir du site au plus tard à 6h00 le matin le jour même de la livraison.

Passé ce délai, la commande sera considérée comme dépannage et soumise à l'activité des tournées du  jour; ce qui n'en garantit pas son exécution. Il est alors obligatoire de contacter le service commercial au 05.61.13.72.66 pour avoir une confirmation de faisabilité.

Pour valider la passation et s'assurer de la volonté du client, Rv Primeurs s'engage à confirmer toute commande par e-mail le jour de la passation mentionnant: la commande enregistrée, la liste des produits sélectionnés, les prix avec TVA (selon Taux en vigueur) mais sans taxes parafiscales.

 

Annulation

En application de l'article 5 (modification de commande), le client a capacité à annuler sa commande jusqu'à 24h avant la date de livraison convenue par téléphone au 05.61.13.72.66, par mail rv.primeurs@orange.fr.

La commande est jugée non annulable le jour même de livraison convenue, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.

Toute commande annulée en retard sera livrée et facturée.

Le délai de rétractation s'annule dés le début de l'exécution du service.

Rv Primeurs se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Réclamation

Toute réclamation, pour être valable, devra nous être adressée au maximum dans les 6 heures à compter de la réception de la marchandise.

Le traitement, la transformation ou le changement de conditionnement des marchandises livrées, de quelque manière que ce soit, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque raison que ce soit.

Livraison

Les informations de livraison connues au moment de la passation de commande engagent l'Acheteur:

en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rv Primeurs ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas d'absence au moment de la livraison, le client se doit de prévenir au 05.61.13.72.66 ou 06.08.91.87.32 pour proposer une solution de remplacement ou  trouver une solution adaptée et personnalisée convenant aux deux parties.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d'un droit de rétractation.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Nos marchandises sont livrées, généralement par nos soins, au magasin, dépôt, restaurant ou exploitation du client, sauf convention particulière avec l'Acheteur.

 

Prix et Facturation

Nos prix sont en euros Hors taxe :hors TVA et hors taxes parafiscales liées à la filière Fruits et Légumes.

Notre service de livraison est gratuit; aucun frais de port.

Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de la passation de commande lors de l'étape 4(quatre): Validation

Le montant total affiché à la passation de commande ne donne qu'un indice approximatif puisqu'il est hors validation des quantités effectivement réelles lors de la préparation et hors taxes parafiscales.

La fonction du site réside à renseigner à tout moment un acheteur sur un tarif et un produit recherché en lui permettant de passer sa commande hors des horaires d'ouverture de la société.

 

Paiement

Le fournisseur garde la complète propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix ttc.

Nos fournitures sont payables à 30 jours; fin de décade.

Paiement par prélèvement, traite ou espèces.

Le défaut de paiement d'une seule facture à l'échéance rend immédiatement exigible toutes nos créances, même celles non encore échues. En outre, nous pouvons refuser de satisfaire toute nouvelle commande ou toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance mentionnée sur la facture donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement par l'Acheteur d'une pénalité calculée à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sans préjudice de tous autres frais si nous étions contraints d'en demander le règlement en justice.

En cas de solvabilité insuffisante de l'Acheteur ou de première commande d'un nouveau client, nous pouvons demander le paiement comptant de la commande à la livraison. En outre, nous pourrons également exiger le paiement comptant au cas où le client ferait l'objet d'une procédure collective  et où l'administrateur judiciaire aurait demandé la continuation des contrats en cours.

Notre société ne consent pas d'escompte en application de l'ordonnance du 01/12/86 et de la loi du 31/12/92.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ par facture sera appliquée conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code du Commerce.

 

Compétence

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Tout litige entre notre société et l'Acheteur sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de TOULOUSE.

 

 

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

 

Conditions générales d'utilisation du site www.rvprimeurs.fr

 

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part la société RV Primeurs met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la société RV Primeurs à l’adresse URL suivante www.rvprimeurs.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site www.rvprimeurs.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société RV Primeurs ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.rvprimeurs.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  la société RV Primeurs  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

 

 

Liens hypertextes

 

La société Rv Primeurs ne permet pas l'autorisation d'effectuer un lien vers son site Rv Primeurs.fr. C'est pourquoi, la société Rv Primeurs se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet de son site.

 

 

 

 

Responsabilité de la société RV Primeurs

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La société RV Primeurs se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société RV Primeurs puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La société RV Primeurs ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

 

La société RV Primeurs s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société RV Primeurs, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société RV Primeurs ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de la société RV Primeurs ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, la société RV Primeurs peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la société RV Primeurs ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

 

 

 

Modification des conditions d’utilisation

 

La société RV Primeurs se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

La société RV Primeurs n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   de la société RV Primeurs institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que la société RV Primeurs ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

 

Inscription au Service

 

Qualité de l'utilisateur :

 

Pour devenir client, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

 

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

 

Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service :

 

Afin de bénéficier du Service, l'utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le site www.rvprimeurs.fr (Ci-après dénommé « Le Formulaire» ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

 

En remplissant le Formulaire d’inscription, l'utilisateur garantit à la société RV Primeurs avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

 

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec la société RV Primeurs et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

 

L'utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque utilisateur peut procéder à  tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Mon Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.

 

L'utilisateur est informé que la société RV Primeurs pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout client dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation.

 

Dans l’hypothèse où l'utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société RV Primeurs sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

 

Dans l’hypothèse où l'utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris la société RV Primeurs ou toute société ayant un lien légal avec la société RV Primeurs, ou à l'utilisation du Service par un autre utilisateur, la société RV Primeurs sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.

 

La société RV Primeurs n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un client.

 

Compte de utilisateur et mot de passe

 

L'utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l'utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

 

Le login et le mot de passe choisis par l'utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. L'utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. L'utilisateur s’engage à informer la société RV Primeurs immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : rv.primeurs@orange.fr.

.

Si la société RV Primeurs a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l'utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l'utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans son profil. Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l'utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. La société RV Primeurs ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l'utilisateur stipulée au présent article. La société RV Primeurs se réserve le droit de désactiver le compte de l'utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à quinze (15) jours. Toutefois, l'utilisateur aura la possibilité de refaire une demande de réactivation de son compte.

 

 

Droit applicable

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, il relève de la compétence exclusive de la juridiction de Toulouse en cas de litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : rv.primeurs@orange.fr

____

 

 

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans
L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site