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» Conditions générales d'utilisation
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Conditions générales d'utilisation du site www.rvprimeurs.fr

 

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part la société RV Primeurs met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la société RV Primeurs à l’adresse URL suivante www.rvprimeurs.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site www.rvprimeurs.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société RV Primeurs ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.rvprimeurs.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  la société RV Primeurs  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

 

 

Liens hypertextes

 

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Responsabilité de la société RV Primeurs

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La société RV Primeurs se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société RV Primeurs puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La société RV Primeurs ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

 

La société RV Primeurs s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société RV Primeurs, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société RV Primeurs ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de la société RV Primeurs ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, la société RV Primeurs peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la société RV Primeurs ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

 

 

 

Modification des conditions d’utilisation

 

La société RV Primeurs se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

La société RV Primeurs n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   de la société RV Primeurs institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que la société RV Primeurs ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

 

Inscription au Service

 

Qualité de l'utilisateur :

 

Pour devenir client, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

 

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

 

Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service :

 

Afin de bénéficier du Service, l'utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le site www.rvprimeurs.fr (Ci-après dénommé « Le Formulaire» ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

 

En remplissant le Formulaire d’inscription, l'utilisateur garantit à la société RV Primeurs avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

 

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec la société RV Primeurs et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

 

L'utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque utilisateur peut procéder à  tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Mon Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.

 

L'utilisateur est informé que la société RV Primeurs pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout client dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation.

 

Dans l’hypothèse où l'utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société RV Primeurs sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

 

Dans l’hypothèse où l'utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris la société RV Primeurs ou toute société ayant un lien légal avec la société RV Primeurs, ou à l'utilisation du Service par un autre utilisateur, la société RV Primeurs sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.

 

La société RV Primeurs n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un client.

 

Compte de utilisateur et mot de passe

 

L'utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l'utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

 

Le login et le mot de passe choisis par l'utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. L'utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. L'utilisateur s’engage à informer la société RV Primeurs immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : rv.primeurs@orange.fr.

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Si la société RV Primeurs a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l'utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l'utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans son profil. Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l'utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. La société RV Primeurs ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l'utilisateur stipulée au présent article. La société RV Primeurs se réserve le droit de désactiver le compte de l'utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à quinze (15) jours. Toutefois, l'utilisateur aura la possibilité de refaire une demande de réactivation de son compte.

 

 

Droit applicable

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, il relève de la compétence exclusive de la juridiction de Toulouse en cas de litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : rv.primeurs@orange.fr

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